Particuliers

Publié le 31/05/2023 – Mis à jour le 08/06/2023

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.