Particuliers

Publié le 31/05/2023 – Mis à jour le 08/06/2023

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Créer votre compte association

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.