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Publié le 31/05/2023 – Mis à jour le 08/06/2023

Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.